Règlement officiel du Concours d’émotes - Leipzig GC

Règlement officiel du Concours d’émotes de “Richard Garriott’s Tabula Rasa” (Union Européenne)

1.DETAILS CONCERNANT LES ORGANISATEURS

Ce concours est parrainé par :

a) NCsoft Europe Ltd (“NCsoft”) Fifth Floor, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton BN1 4DU, Royaume-Uni ; et
b) Destination Games, NCsoft Corporation, 6801 N. Capital of Texas Hwy, Bldg 1, Ste 102, Austin, TX 78731, U.S.A.

(Collectivement, les “Organisateurs")

2.CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ADMISSIBILITÉ

2.1 Afin d’être admissible pour participer à ce concours, vous devez :

a) Avoir 18 ans, au dimanche 24 août 2008.
b) Disposer d’un ordinateur, d’un accès à Internet et à un compte de courrier électronique (demandez la permission de la personne qui paie la facture d’accès à Internet).
c) Résider dans l’Union européenne.

2.2 Voici ce que vous devez faire pour participer à ce concours :

a) Rendez-vous au stand 20, Hall 3 de NCsoft, avant 15H30, le dimanche 24 août 2008.
b) Inscrivez-vous au Concours d’émotes : lisez le Règlement officiel et acceptez-le en signant le document approprié. 
c) Fournissez les informations suivantes :

(i) Votre nom complet (prénom et nom)
(ii) Votre âge
(iii) Votre lieu de résidence (ville, région/province, pays)
(iv) Un numéro de téléphone (celui-ci restera confidentiel et ne servira qu’à vous contacter pour des questions relatives à ce Concours)
(v) Une adresse e-mail valide
(vi) Le nom de votre émote

Vous devez écrire en allemand, anglais ou français.
Vos idées doivent être originales et ne doivent pas violer les droits d’auteur d’une tierce partie.
Une seule participation par personne est autorisée.

2.3 Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer à ce Concours :

a) Les employés des Organisateurs.
b) Les employés des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées aux Organisateurs.
c) Les employés de toute agence de publicité ou promotionnelle représentant les Organisateurs ou l’un d’eux.
d) Les membres des familles des employés spécifiés dans les clauses 2.3(a) à (c).  “Membres des familles” signifie dans cet article les parents, enfants, frères, soeurs et conjoints, où qu’ils résident, ainsi que
e) Les personnes habitant avec les employés spécifiés dans les clauses 2.3(a) à (c).

2.4 Vous serez disqualifié(e) du Concours si l’une des personnes mentionnées à l’article 2.3 participe à ce Concours à votre place.

2.5 Votre participation à ce Concours ne doit enfreindre aucun brevet, droit d’auteur, marque déposée ou autres propriétés intellectuelles, ni aller à l’encontre de la vie privée, de la publicité ou des droits d’édition de toute tierce partie, ou être à caractère diffamatoire, obscène ou contraire à la loi, de quelque manière que ce soit.

2.6 Vous donnez votre accord à l’enregistrement de la performance qui constitue votre participation à ce Concours, par les Organisateurs ou en leur nom. Vous concédez par le présent document tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’usage relatifs aux droits d’auteur ou droits de propriété artistique et sous tout système juridique qui permet le transfert des droits d’auteur et droits de propriété artistique de votre performance et toute autorisation nécessaire pour permette aux Organisateurs le plein usage de votre performance à travers le monde, à perpétuité et dans tout média, actuel ou développé à posteriori, sans rémunération, à l’exception des prix tels qu’ils sont décrits ci-dessous, sans responsabilité (sauf telle qu’elle est établie dans cet accord) et sans vous en créditer.

2.7 Il vous incombe de respecter toutes les conditions d’entrée à ce Concours. 

2.8 Ce Concours est nul et non avenu s’il est interdit par les lois en vigueur.

3.DUREE

Ce Concours commence à 16H00 (heure d’été d’Europe centrale) le dimanche 24 août 2008, et pourra durer 2 heures ou plus.

4.CHOIX DES PARTICIPATIONS GAGNANTES

4.1 Le gagnant sera choisi par les représentants des Organisateurs et jugé selon les critères suivants : originalité, créativité et présentation.  La participation gagnante sera choisie par les représentants de Destination Games, et le gagnant sera informé par e-mail et annoncé sur le site Internet de Richard Garriott’s Tabula Rasa (http://eu.rgtr.com/fr/) au plus tard 30 (trente) jours après la fin du Concours. 

4.2 Si un gagnant potentiel :

a) a été contacté par le Sponsor par e-mail mais n’a pas répondu dans les 5 jours, à compter de la première tentative de notification des Organisateurs ; ou
b) n’est pas admissible, pour quelque raison que ce soit ; ou
c) a été disqualifié par les Organisateurs pour quelque raison que ce soit ; ou
d) ne se conforme pas au Règlement officiel ; ou
e) a répondu à la première tentative de notification des Organisateurs mais n’a pas retourné à NCsoft l’Affidavit pour les gagnants du Concours dûment signé ; ou
f) refuse ou n’est pas admissible pour accepter le prix, le prix sera alors remis à un autre gagnant.

4.3 Si vous êtes choisi comme gagnant de ce concours, vous devrez signer l’Affidavit pour les gagnants du Concours, comme il est stipulé dans ce Règlement officiel, afin de réclamer le prix. Le fruit de votre participation ne vous sera pas retourné.

5.PRIX

5.1 Le lot de prix suivant sera remis au gagnant du premier prix (sélectionné conformément à la section 4) qui sera admissible et répondra aux exigences du Règlement officiel : 

a) Son émote sera inclus dans le jeu Tabula Rasa (valeur marchande : 0 €).
b) Un jeu de plaques d’identification Collector (valeur marchande : environ 6,60 €).
c) Une boîte de jeu standard signée par les membres de l’équipe de développement (valeur marchande : 44,99 €).

5.2 Les prix ne sont pas transférables.  Les prix ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou d’autres biens et services, Les Organisateurs se réservent néanmoins le droit de fournir des prix de remplacement d’une valeur approximativement égale à ceux spécifiés à l’article 5.1. Les taxes sur les prix (y compris, sans limitation, les impôts sur le revenu ou les retenues à la source), si elles sont applicables, ainsi que les dépenses n’étant pas spécifiquement mentionnées dans le Règlement officiel sont la seule responsabilité des gagnants individuels.

5.3 Le gagnant du premier prix verra sa performance, son nom réel et son identifiant ou nom d’emprunt, ainsi que son pays ou province d’origine, publiés sur le site Internet de Tabula Rasa (http://eu.rgtr.com/fr/). En outre, les participants donnent leur accord aux Organisateurs pour produire des enregistrements audio et vidéo du concours, et pour publier lesdits enregistrements dans leur intégralité, en partie ou sous forme de photos, à la discrétion des Organisateurs, sur tout site Internet possédé par les Organisateurs ou les compagnies qui leur sont affiliées, ainsi que dans toute activité promotionnelle ou autre liée aux Organisateurs ou à leurs produits dans tout média, que ce soit en ligne ou sous forme physique, et pour utiliser ces enregistrements en tant que contenu bonus dans tous les produits des Organisateurs. Les participants donnent leur accord pour que seul le nom des gagnants soit mentionné. Afin de présenter les membres de notre communauté, les gagnants peuvent être amenés à répondre à quelques questions, à fournir des données personnelles ou à envoyer au Sponsor une photo d’identité. Ces informations seront utilisées pour présenter le gagnant sur le site http://eu.rgtr.com/fr/, mais ne seront pas requises pour réclamer le prix. 

6.CONFIDENTIALITÉ

6.1 NCsoft recueille vos informations personnelles lorsque vous participez à ce Concours. Celles-ci sont soumises à la Charte de confidentialité de NCsoft. 

6.2 Notez que les données personnelles que vous fournissez à NCsoft peuvent être partagées avec ses bureaux affiliés, ce qui implique que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, aux U.S.A, pour être traitées par [PlayNC], Destination Games et les autres sociétés affiliées de NCsoft.  Le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué dans des circonstances permettant de garantir que les données sont transférées et traitées uniquement en vertu de la Loi sur la Protection des Données de 1998. En fournissant vos données personnelles à NCsoft, vous consentez à ce transfert.

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7.CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1 En participant à ce Concours, vous donnez votre accord :

a) A tous les termes et conditions spécifiés dans ce Règlement officiel.
b) Aux Organisateurs pour qu’ils publient votre performance, nom réel, identifiant ou nom d’emprunt, province et/ou pays de résidence sur les sites Internet des Organisateurs et dans toute publicité ou annonce des Organisateurs, dans le cadre du Concours et dans toute autre promotion des Organisateurs sans attribution, notification ou compensation subséquente pour vous, sauf là où de tels actes sont interdits par la loi en vigueur;
c) Pour être contacté par les Organisateurs ou leurs agents par téléphone, courrier ou e-mail.
d) Pour signer l’Affidavit pour les gagnants du Concours, conformément au Règlement officiel.
e) Pour céder tous les droits, titres et intérêts liés à votre performance à NCsoft.

8.LIMITATION DE RÉSPONSABILITÉ

8.1 Aucun article de ce Règlement officiel n’exclut ou ne limite la responsabilité des Organisateurs pour tout décès ou blessure résultant de leur négligence, fraude, déformation frauduleuse ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée sous la loi en vigueur.

8.2 Dans les limites de l’article 8.1, les Organisateurs ne seront pas tenus responsables pour tout problème, perte, dommage, coût ou dépense dont vous seriez l’objet suite à, ou en relation avec votre participation au Concours, sauf s’ils étaient dus à une négligence grave ou intentionnellement provoqués par les Organisateurs.

8.3 Les Organisateurs ne sont en aucun cas responsables des participations perdues, tardives, incomplètes, incompréhensibles ou mal renseignées à ce Concours. 

8.4 Ces participations seront considérées comme nulles et non avenues.

8.5 Toute personne utilisant un faux nom, identifiant, adresse postale ou e-mail sera disqualifiée.

8.6 Toutes les participations à caractère obscène, raciste, sexiste, haineux ou dont la nature serait, selon le jugement des Organisateurs, inappropriée ou insultante, seront automatiquement considérées comme nulles.

8.7 Les Organisateurs ne sont en aucun cas tenus responsables des dégâts causés par, ou issus de la perte ou de l’indisponibilité de la connexion réseau, des dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de l’indisponibilité du serveur à cause de contraintes techniques, de capacité ou autre, de toute communication via des moyens électroniques qui aurait été incorrecte, inexacte, incomplète, tronquée, retardée ou aurait échoué.  Les Organisateurs ne seront pas tenus responsables si vous n’êtes pas en mesure de participer à ce Concours à cause de l’une des raisons susdites.

8.8 Les Organisateurs peuvent, à leur seule discrétion, disqualifier de ce Concours et de tous les autres, toute personne qui, selon sa suspicion légitime, altère le processus de candidature ou l’opération du site Internet (http://eu.rgtr.com/fr/), ou enfreint le Règlement officiel ou toute clause du Contrat de Licence de Richard Garriott’s Tabula Rasa (http://eu.plaync.com/fr/help/useragreements/user_agreement_tabula_rasa/). Les Organisateurs se réservent le droit de mettre fin à ce Concours, de le suspendre ou de le modifier, dans sa totalité ou en partie, à n’importe quel moment et sans avis préalable si, selon leur propre jugement, le Concours est modifié, corrompu ou dans l’incapacité d’être terminé à la suite de bugs, de virus informatiques, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de défauts techniques ou de tout évènement indépendant de leur volonté ou échappant à leur contrôle.

8.9 Dans les limites de l’article 8.1, les Organisateurs et leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, ainsi que tous leurs directeurs, cadres, employés, agents, représentants, successeurs et adjoints respectifs (collectivement, les “Parties Organisatrices") ne sont en aucun cas responsables (et vous renoncez à toute poursuite envers le Parties Organisatrices en ce sens) de problèmes contractuels ou de présentation erronée ou autre (même prévisibles) pour (i) toute perte ou dommage spécifique, directs ou indirects ; (ii) toute perte de revenu, profits, biens incorporels, données, contrats et épargnes anticipées ; (iii) toute corruption de données ou d’informations ; et (iv) toute interruption d’activités, sauf si elle est provoquée intentionnellement par l’Organisateur ou elle est due à une négligence grave de sa part.

8.10 L’Organisateur n’est en aucun cas tenu responsable si les gagnants n’ont pas pu être contactés, que ce soit en raison d’une erreur technique ou humaine, indépendamment de sa volonté. Toutes les décisions de l’Organisateur concernant l’application et l’interprétation de ce Règlement officiel sont définitives.

9.LOI DIRECTRICE ET JURIDICTION

9.1 Ce Règlement ainsi que tout litige et revendication ayant trait à son contenu sont régies par et interprétées en conformité avec les lois en vigueur au Royaume-Uni.

9.2 Si une condition quelconque de ce Contrat devait se révéler non applicable, non valide ou incomplète, la validité des autres conditions n’en sera pas affectée.

© 2008 NCsoft Europe Ltd. Tous droits réservés. NCsoft, le logo NC, Tabula Rasa, PlayNC et tous les logos et dessins associés à NCsoft sont les marques commerciales et/ou déposées de NCsoft Corporation. Tous les autres noms de produits et sociétés sont des marques commerciales et/ou déposées de leurs propriétaires respectifs.

AFFIDAVIT POUT LES GAGNANTS DU CONCOURS

Cet Acte est fait et passé le ___ août/septembre 2008, par et entre NCsoft Europe Limited (“NCsoft”) et _______________________ [veuillez insérer le nom de la personne], résidant à _______ ________________________________________________________________________ (le “Gagnant”). 

ATTESTENT :

CONSIDERANT QUE NCsoft a organisé un Concours intitulé “Concours d’émotes de Richard Garriott’s Tabula Rasa” au cours duquel les participants ont soumis leur interprétation d’une éhttp://eu.plaync.com/fr/help/privacypolicymote.

CONSIDERANT QUE NCsoft a sélectionné le Gagnant comme gagnant dudit Concours ;

CONSIDERANT QUE le Gagnant détient tous droits de propriété intellectuelle sur la Proposition fournie à NCsoft pour le Concours, comme précisé dans l’Annexe A ci-jointe (collectivement, la “Proposition”) ;

CONSIDERANT QUE le Gagnant accepte, comme partie du Concours, de transmettre tous droits, titres et intérêts de la Proposition, le cas échéant, à NCsoft ;

CONSIDERANT QUE NCsoft souhaite acquérir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Proposition, et de toutes formes de protection qui lui sont accordées ou qui existent dans le monde ;

PAR CONSEQUENT, en considération des promesses mutuelles contenues dans le présent Acte, NCsoft et le Gagnant s’accordent sur les points suivants :

1.Cession de Publicité et de Responsabilité.

Par la présente, le Gagnant donne à NCsoft et ses divisions, filiales, sociétés affiliées et agences, la permission et l’autorité d’utiliser son portrait, photographie, nom, lieu de résidence et tout commentaire que le Gagnant fait/toute réponse à des questions qu’il fournit, ou toute autre information que le Gagnant fournit à propos de lui-même, de son prix, de ce Concours, de la proposition ou de Richard Garriott’s Tabula Rasa, à des usages publicitaires et promotionnels liés au Concours d’émotes de Richard Garriott’s Tabula Rasa, sans aucune notification ou compensation supplémentaire pour le Gagnant, outre le prix défini pour le Concours.  Le Gagnant renonce à tout droit d’inspection et d’approbation. Le Gagnant dégage aussi NCsoft de toute responsabilité découlant de l’exercice des droits accordés dans cette cession, sauf si NCsoft se rend responsable intentionnellement ou par négligence grave. Le Gagnant garantit être pleinement autorisé à accorder les droits accordés dans cette section.  Le Gagnant comprend que NCsoft se reposera sur le contenu de cette section.

2.Admissibilité.

Afin d’être admissible pour gagner le prix établi, le Gagnant comprend qu’il ou elle doit :
(i) être âgé(e) de plus de 18 ans,
(ii) disposer d’un accès à Internet, d’un ordinateur ainsi que d’un compte e-mail,
(iii) résider en Europe.

3.Accord.

Par les présentes, le Gagnant vend, assigne, transfère et transmet à NCsoft tous les droits titres et intérêts de sa Proposition, ainsi que tous les droits d’usage relatifs aux droits d’auteur ou d’artiste-interprète, sous tout système juridique qui autorise un tel transfert de droits d’auteur, ainsi que toutes les réversions, extensions et renouvellements de ces droits ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, existant actuellement ou créé à l’avenir, autant qu’il est juridiquement possible et sous les conditions énoncées dans les lois de droits d’auteur pertinentes, que le Gagnant pourrait revendiquer sur sa Proposition, dans le présent ou à l’avenir, en vertu de toute loi en vigueur dans toute partie du monde.  En outre, vos reconnaissez que nous sommes autorisés à modifier, copier, adapter ou traduire votre Proposition, à effectuer les ajouts que nous jugerons opportuns, et vous donnez votre accord à cet effet.

4.Cession des droits.

De plus, le Gagnant renonce par les présentes à tout droit moral et d’artiste-interprète que le Gagnant pourrait détenir sur la Proposition sous la loi de 1988 sur les concepts, droits d’auteur et brevets, ou tout droit similaire issu des lois de toute juridiction, autant et dans la mesure que cela est juridiquement possible. 

5.Cessions supplémentaires.

Le Gagnant s’engage par la présente à coopérer avec NCsoft pour permettre à NCsoft d’user des droits, titres et intérêts dans leur intégralité et dans le monde entier.  Une telle coopération du Gagnant inclut une production rapide de faits et de documents pertinents, de témoignages, la signature de demandes, de serments, de spécifications, de déclarations et d’autres documents, et de toute autre assistance jugée nécessaire ou désirable par les parties pour parfaire les droits, titres et intérêts de NCsoft.  Le Gagnant accepte que, si NCsoft est incapable, à cause de l’indisponibilité, la dissolution, l’incapacité mentale ou physique du Gagnant, ou pour toute autre raison, de s’assurer de la signature du Gagnant pour faire ou poursuivre toute demande d’enregistrement du droit d’auteur ou du copyright de la Proposition, le Gagnant désigne et nomme irrévocablement NCsoft et ses agents et représentants dûment autorisés comme agents et représentants de fait, pour agir en lieu et place du Gagnant et signer et remplir toute demande et effectuer tout autre acte permis légalement pour étendre la poursuite et l’émission des enregistrements de droit d’auteur ou de copyright avec les mêmes force et effet que s’ils étaient signés par le Gagnant.

6.Enregistrement audiovisuel du concours.

En outre, les participants donnent leur accord aux Organisateurs pour produire des enregistrements audio et vidéo du concours, et pour publier lesdits enregistrements dans leur intégralité, en partie ou sous forme de photos, à la discrétion des Organisateurs, sur tout site Internet possédé par les Organisateurs ou les compagnies qui leur sont affiliées, ainsi que dans toute activité promotionnelle ou autre liée aux Organisateurs ou à leurs produits dans tout média, que ce soit en ligne ou sous forme tangible, et pour utiliser ces enregistrements en tant que contenu bonus dans tous les produits des Organisateurs. Les participants donnent leur accord pour que seul le nom des gagnants soit mentionné. Afin de présenter les membres de notre communauté, les gagnants peuvent être amenés à répondre à quelques questions, à fournir des données personnelles ou à envoyer au Sponsor une photo d’identité. Ces informations seront utilisées pour présenter le gagnant sur le site http://eu.rgtr.com/fr/, mais ne seront pas requises pour réclamer le prix.

7.Garantie.

Le Gagnant déclare et garantit à NCsoft qu’il :

(i) Est le seul possesseur de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Proposition.
(ii) N’a pas cédé, transféré, autorisé ou engagé la Proposition ou toute propriété intellectuelle associée ou accepté de le faire.
(iii) Dispose de la force et l’autorité requises pour cet Acte et pour effectuer la cession comme précisé dans la clause (i).
(iv) N’est au courant d’aucune violation, infraction ou détournement de droits tiers (ou d’une telle accusation) de la Proposition ou de son utilisation par NCsoft.
(v) Ne travaillait pas pour le compte d’un tiers lors de la conception ou de la création de la Proposition, et n’accomplissait aucune activité prohibée par la clause (i).

8.Révisions.

Cet Acte ne peut être modifié, altéré, révisé ou complété, et ses clauses ne peuvent être annulées, sauf par un accord écrit dûment signé entre le Gagnant et NCsoft.

9.Cession des droits.

Les termes et engagements de cette cession de droits bénéficient à NCsoft, ses successeurs, ayant cause et autres représentants légaux et s’appliquent au Gagnant, ses successeurs, ayant droits et autres représentants légaux.

10. Loi directrice.

Cet Acte ainsi que tout litige et revendication ayant trait à son contenu sont régies par et interprétées en conformité avec les lois en vigueur au Royaume-Uni.

11. Reconnaissance.

Les parties reconnaissent avoir lu l’Acte et acceptent, sciemment et de leur plein gré, d’être liés par ses termes et conditions.

12.Doubles.

Cet Acte est passé en deux exemplaires originaux, signés des deux parties, un exemplaire étant remis à chaque partie.  Des signatures en fac-similé sont valides et lient les parties cosignataires.

13.Si une condition quelconque de ce Contrat devait se révéler non applicable, non valide ou incomplète, la validité des autres conditions n’en sera pas affectée.

EN VERTU DE QUOI, NCsoft et le Gagnant ont signé cette Cession de droits à la date précisée ci-dessus.

GAGNANT

[___________________________________]
Par : ________________________________
En la présence de :
Nom et adresse du témoin :
________________________________________
________________________________________
________________________________________
________________________________________
________________________________________

NCSOFT

NCsoft Europe Limited
Signé par________________________________
Directeur_________________________________
Directeur/Secrétaire________________________

Annexe A
Proposition au Concours

Annexe B

1. Nom réel :

Je suis âgé(e) de ans.

Adresse :

Ville :

Région :

Code postal :

Téléphone (pour les envois uniquement) :

Une adresse e-mail valide :

Veuillez envoyer mon(mes) prix de Richard Garriott’s Tabula Rasa à l’adresse suivante : 
(peut être identique à votre adresse de résidence ; adresse internationale alternative ou boîtes postales interdites). 

Nom : 

Adresse :

Ville :

Région :

Code postal :

Téléphone (pour les envois uniquement) :

Une adresse e-mail valide :

2. Ni moi, ni aucun membre de ma famille proche ou de mon foyer ne sommes employés de NCsoft Europe Ltd., Destination Games ou d’aucune de leurs filiales, sociétés affiliées, sociétés représentantes, agences de publicité ou de promotion.

3. J’atteste de la véracité des informations ci-dessus et j’accepte le(s) prix et tous les termes du Règlement officiel du Concours, que j’ai lus entièrement.  Je déclare avoir respecté l’intégralité du Règlement officiel et n’avoir effectué aucune fraude ou tricherie dans le Concours ou en revendiquant mon (mes) prix.

4. Je cède à NCsoft les droits mondiaux pour l’utilisation, la publication et l’affichage de ma Proposition sur le site Internet (http://eu.rgtr.com/fr/), entre autres, en relation avec ce Concours et ce, sans aucune notification ou compensation d’aucune sorte.

[ ] COCHEZ CETTE CASE D’UNE CROIX (“X”) pour attester que vous avez bien lu et acceptez les points 2, 3 et 4 ci-dessus.